Article R613-16-13 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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Code de la sécurité intérieure
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Partie réglementaire
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LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
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Chapitre III : Modalités d'exercice
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Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
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Sous-section 1 : Missions
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Paragraphe 6 : Utilisation d'un chien afin de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives
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Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice
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R613-16-13
Article R613-16-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 15
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 mai 2023
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Texte de l'article
Sans préjudice de l'article R. 631-32, l'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Articles cités dans le texte
Article R631-32
Précédent
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