CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile›Partie législative›Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS›Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER›Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE›L836-1

Article L836-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 40

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En vigueurDepuis le 26 janvier 2023
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 810-1 à L. 812-2 L. 813-1 à L. 813-4 L. 813-5 La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur L. 813-6 à L. 814-1 Au titre II L. 820-1 à L. 824-12 L. 821-8 à L. 822-3 L. 822-5 à L. 824-12

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article L836-1 — à vérifier avec chaque décision.

CC

civ3

60794b6a9ba5988459c43077

3 mai 1984
CC

civ3

60794bf09ba5988459c444e7

6 mai 1980
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449154.20221129

29 novembre 2022
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301281

17 novembre 2016
CA

Chambre Sociale

6032a0307909201592fe4fbb

19 décembre 2017
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0421JUD002455094

21 avril 1998
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle L835-1SuivantArticle L900-1
← Retour au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile