LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 28
Décisions mentionnant Article 230 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'adoption en droit international privé
Ferrand Céline, Leroy Katell. L'adoption en droit international privé. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-2. pp. 193-230.
La succession d'États de l'URSS en matière militaire
Hamant Hélène. La succession d'États de l'URSS en matière militaire. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 213-230.
Le mouvement néo-scolastique
Hoffmans Jean, De Wulf Maurice. Le mouvement néo-scolastique. In: Revue néo-scolastique de philosophie. 21ᵉ année, n°82, 1914. pp. 212-230.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00528
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations