Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre Ier : Risques chimiquesChapitre II : Mesures de prévention des risques chimiquesSection 3 : Risques d'exposition à l'amianteSous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenantParagraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulageR4412-136

Article R4412-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 février 2023

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Texte de l'article

Les plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage dans leur dernière version, sur tout support sont communiqués une fois par trimestre au médecin du travail, au comité social et économique.

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