Article R162-87 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R162-87
Article R162-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 99
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Le renouvellement de l'inscription est soumis au respect des critères définis aux articles R. 162-74 et R. 162-75.
Articles cités dans le texte
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