Article R162-86 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Paragraphe 6 : Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52
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R162-86
Article R162-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 99
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
I.-La radiation d'une activité de télésurveillance médicale pour tout ou partie de ses indications est prononcée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
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