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Décisions mentionnant Article D6124-285 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les Entreprises publiques en Afrique noire par F. Constantin, C. Coulon, J. du Bois de Gaudusson, J.-C. Gautron, B. Zuber. Avant-propos de D.-G. Lavroff. Paris, Pedone, 1979, 285 p. (Bibliothèque de l’Institut d’études politiques de Bordeaux, Centre d’Étude d’Afrique noire)
Debène Marc. Les Entreprises publiques en Afrique noire par F. Constantin, C. Coulon, J. du Bois de Gaudusson, J.-C. Gautron, B. Zuber. Avant-propos de D.-G. Lavroff. Paris, Pedone, 1979, 285 p. (Bibliothèque de l’Institut d’études politiques de Bordeaux, Centre d’Étude d’Afrique noire). In: Revue française d'administration publique, N°13, 1980. pp. 230-233.
Hélène Dumont (textes réunis par), Femmes et Droit : 50 ans de vie commune... et tout un avenir, Les Journées Maximilien-Caron 1991, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1993, 318 pages, ISBN 2-89400-017-0 Claude Emanuelli, Droit international public, tome II, Collection Bleue, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1994, 241 pages, ISBN 2-89127-285-4 Pierre-Gabriel Jobin, La vente dans le Code civil du Québec, Montréal, Les Éditions Yvon Blais inc., 1993, 304 pages, ISBN-2-89073-885-X Jacques-Yvan Morin, José Woehrling, Demain, le Québec..., Choix politiques et constitutionnels d’un pays en devenir, Sillery, Les éditions du Septentrion, 1994, 316 pages, ISBN 2-89448-013-X Nations Unies, Rapport d’activité 1992, New York, Comité international de la Croix-Rouge, 1993, 221 pages, ISBN 0552/001 Gilles Thibault, Denise Trottier (avec la collaboration de), Formulaire de droit commercial, Système de documentation juridique, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 1050 pages, ISBN 2-920831-35-6
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique