Article L421-155 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI
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Code des impositions sur les biens et services
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Paragraphe 5 : Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
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Sous-Paragraphe 4 : Exonération pour certaines activités économiques
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L421-155
Article L421-155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 89
Code des impositions sur les biens et services
En vigueur
Depuis le 23 octobre 2024
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Texte de l'article
Est exonéré tout véhicule qui répond aux conditions cumulatives suivantes :
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