LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 83
Décisions mentionnant Article 665 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
10. Chronique bibliographique
Capdeville Jeanne. 10. Chronique bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 665-685.
Chronique des entreprises publiques
Delion André Georges, Durupty Michel. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. pp. 665-674.
Chronique des entreprises publiques
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Delion André Georges, Durupty Michel. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°84, 1997. L'État en question(s) pp. 665-677.