LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 83
Décisions mentionnant Article 681 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Rapport général
Kahn-Freund Otto. Rapport général. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 28 N°4, Octobre-décembre 1976. pp. 681-701.
Le Code de commerce syrien de 1949
Houin Roger. Le Code de commerce syrien de 1949. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 5 N°4, Octobre-décembre 1953. pp. 675-681.
Activités de la Commission européenne des droits de l'homme
Cohen-Jonathan Gérard, Jacqué Jean-Paul. Activités de la Commission européenne des droits de l'homme. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 663-681.
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts