Article R5547-3-14 · Code des transports — CodexAI

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Article R5547-3-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

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Texte de l'article

Le montant maximal de l'amende est de 1 500 euros et peut être appliqué autant de fois qu'il y a de manquements constatés au titre des 1° à 4° de l'article R. 5547-3-12.

Articles cités dans le texte

Article R5547-3

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