Décisions mentionnant Article 172 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
L'assurance des risques d'atteintes à l'environnement
Deprimoz Jacques. L'assurance des risques d'atteintes à l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 172-180.
Obstacles et instruments d’une politique de valorisation des déchets
Soumastre Serge. Obstacles et instruments d’une politique de valorisation des déchets. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 149-172.
Les Sources manuscrites de l'histoire religieuse de la France moderne
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Bourgin Georges. Les Sources manuscrites de l'histoire religieuse de la France moderne . In: Revue d'histoire de l'Église de France, tome 10, n°47, 1924. pp. 172-206.