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Article R1321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

Les eaux destinées à la consommation humaine doivent satisfaire à des références de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques et radiologiques, établies à des fins de suivi des installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau et d'évaluation des risques pour la santé des personnes, fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions4 versions

MODIFIEDepuis le 27 mai 2003→ 12 janvier 2007

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MODIFIEDepuis le 12 janvier 2007→ 9 novembre 2007

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MODIFIEDepuis le 9 novembre 2007→ 1 janvier 2023

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En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Décisions citant cet article

367 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1321-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20170049

Chambre 1/Section 5

69dd3031cdc6046d471e7143

18° chambre 1ère section

6a0f54c8cdc6046d477bddf0

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

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1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d30

25 octobre 2022

Avis

CADA:20165662

9 février 2017

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2014

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