Article D212-77-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D212-77-1
Article D212-77-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 31
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2022
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Texte de l'article
En application des dispositions de l'article L. 212-11, les dispositions de l'article L. 212-2 et des articles R. 212-14 à R. 212-14-5 pris pour son application sont applicables aux animaux des espèces avicoles.
Articles cités dans le texte
Article L212-2
Article R212-14
Article L212-11
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