Texte de l'article
Titres et certificats délivrés en application du règlement n° 336/2006/CE
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Document de conformité
Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale ; Navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse et les submersibles à passagers : - de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement, - effectuant une navigation nationale Navires de charge et unités mobiles de forage au large : - d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 - effectuant une navigation nationale ; Navires de plaisance : - pourvus d'un équipage - et transportant plus de douze passagers à des fins commerciales,
Certificat de gestion de la sécurité