Texte de l'article
Rubrique 4-Commande publique (1) (2) (3) (4) (5) (6) (1) Si les prestations concernent un immeuble, sa localisation géographique est mentionnée sur une des pièces justificatives jointes au mandat. 40. Dédommagement pour retard de paiement : paiement des intérêts moratoires, de l'indemnité forfaitaire et de l'indemnisation complémentaire
4112. Les marchés publics non soumis à l'obligation d'écrit mais faisant volontairement l'objet d'un écrit (10)
1. Un écrit.
412226. Remboursement de la retenue de garantie
4131. Pièces générales
41412. Pièces particulières
4142. Sous-traitance et action directe
41511. Pièces à fournir dans tous les cas
41521. Paiement d'une prestation d'achat de fournitures ou de services (23)
41522. Paiement d'une prestation d'intermédiation contractuelle pour l'achat de fournitures, services ou travaux (24)
1. Convention de mandat entre la personne publique et la centrale d'achat portant sur la prestation concernée.
416122. Paiement à un cessionnaire ou à un bénéficiaire de nantissement de droit commun
41613. Paiement au cédant (ou au titulaire du marché ou au sous- traitant à l'initiative du nantissement)
4173. Paiement en cas d'exécution aux frais et risques du titulaire (mise en régie des prestations d'un marché public) (30)
418. Autres marchés publics spécifiques
4182112. Autres paiements
418213. Indemnité versée par le preneur en cas de résiliation de marché
41932. Paiement au cédant (ou au titulaire du contrat)
421. Pièces générales des contrats de concession
423. Paiement à des tiers substitués au créancier initial
4234. Paiement au cédant (ou au titulaire de la concession)
4241. Pièces à fournir dans tous les cas