Décisions mentionnant Article 195 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Installations classées
Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 193-195.
Conclusions du rapporteur public
L’établissement public médico-social LES ATELIERS DU CHENEY situé à Cheney (89700) est un établissement et un service d'aide par le travail (ESAT).Il a soumis son activité de production à la TVA, en application des articles 195 B à 195 D de l'annexe Il au code général des impôts indépendamment de tout caractère lucratif et commercial de l'établissement.Par une réclamation contentieuse du 23 décembre 2013, l'établissement revendique son caractère concurrentiel et souhaite son assujettissement à l …
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61372521cd5801467741b372
La COB et ses soeurs
Mordacq Patrick. La COB et ses soeurs. In: Revue d'économie financière, n°12-13, 1990. Articles divers. pp. 195-203.