Article R453-28 · Code de l'éducation — CodexAI
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Code de l'éducation
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Partie réglementaire
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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
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Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
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Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.
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Sous-section 2 : Organisation financière.
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R453-28
Article R453-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
La gestion financière et comptable des établissements est soumise aux dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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