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Codes de loi›Code de la santé publique›Article L1523-5

Article L1523-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 36

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 24 décembre 2022
Légifrance

Texte de l'article

Les articles L. 1321-1 , L. 1321-10 et L. 1322-14 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.

Historique des versions4 versions

MODIFIEDepuis le 22 juin 2000→ 7 janvier 2017
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MODIFIEDepuis le 7 janvier 2017→ 19 janvier 2018
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MODIFIEDepuis le 19 janvier 2018→ 24 décembre 2022
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En vigueurDepuis le 24 décembre 2022

Décisions citant cet article

111 décisions liées

Décisions mentionnant Article L1523-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

Avis

CADA:20172355

7 septembre 2017
CA

Avis

CADA:20155873

21 janvier 2016
CA

Avis

CADA:20155158

19 novembre 2015
CA

Projets de loi liés

15 615 dossiers
Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025
Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

27 articles
Isidore

5. La fonction publique territoriale

1 janvier 2005

Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.

Isidore

5. La fonction publique territoriale

1 janvier 2003

Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.

Isidore

Chronique - 5. Assurances des activités de santé

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Avis

CADA:20171829

6 juillet 2017
CA

Avis

CADA:20170101

9 mars 2017
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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977
Sénat

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980
Sénat

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989
1 janvier 2016
Isidore

Chronique - 5. Assurances des activités de santé

1 janvier 2015
Isidore

Chronique - 5. Assurances des activités de santé

1 janvier 2013