Article L1523-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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L1523-5
Article L1523-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 36
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 24 décembre 2022
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Texte de l'article
Les articles L. 1321-1 , L. 1321-10 et L. 1322-14 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.
Articles cités dans le texte
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