Article L6235-3 · Code du travail — CodexAI
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L6235-3
Article L6235-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 21
Code du travail
En vigueur
Depuis le 24 décembre 2022
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Texte de l'article
I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
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