Article R1132-5-1 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 65 > 92

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 décembre 2022

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Texte de l'article

Le conseiller en génétique peut, dans les cas définis par le protocole d'organisation prévu à l'article R. 1132-5-2 :

Articles cités dans le texte

Article R1132-5

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