Article R114-58 · Code du sport — CodexAI
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R114-58
Article R114-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Par dérogation à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration de chaque centre est créé par délibération de son conseil d'administration.
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