Codes de loiCode du sportPartie réglementaire - DécretsLIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESTITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESChapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveSection 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndicalSous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue socialR114-58

Article R114-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Légifrance

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Texte de l'article

Par dérogation à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration de chaque centre est créé par délibération de son conseil d'administration.

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