Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre V : Personnels médicaux et pharmaceutiquesChapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacieSection 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacieSous-section 2 : Statut des internesParagraphe 1 : Dispositions généralesR6153-6-1

Article R6153-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 10

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 26 novembre 2022

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Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 6153-1-22 et R. 6153-1-24 sont applicables aux internes qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé.

Articles cités dans le texte

Article R6153-1

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