CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
›
Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
›
Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
›
Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
›
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
›
R6153-1-29
Article R6153-1-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 09
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 26 novembre 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Par dérogation à l'article R. 6153-1-28, les modalités d'application des articles R. 6153-1-22 à D. 6153-1-27 sont précisées par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'économie et de la fonction publique.
Articles cités dans le texte
Article R6153-1
Précédent
Article R6153-1-28
Suivant
Article R6153-1-3
← Retour au Code de la santé publique