Codes de loiCode général des collectivités territorialesPartie réglementaireQUATRIEME PARTIE : LA RÉGIONLIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSETITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MERCHAPITRE II : OrganesSection 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnementSous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement.R4432-17

Article R4432-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 29

Code général des collectivités territoriales

En vigueurDepuis le 2 novembre 2022

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Texte de l'article

Les articles R. 4134-24 à R. 4134-27 sont applicables aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe et de la Réunion.

Articles cités dans le texte

Article R4134-24

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