Article 370-1-2 · Code civil — CodexAI
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370-1-2
Article 370-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 78
Code civil
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
En cas de décès de l'un des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée à la demande du nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du survivant d'entre eux.
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