Article 369

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 69

Code civil

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé. Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions4 versions

MODIFIEDepuis le 30 juillet 1939→ 3 octobre 1941

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MODIFIEDepuis le 3 octobre 1941→ 21 avril 1949

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MODIFIEDepuis le 1 novembre 1966→ 1 janvier 2023

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En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Décisions citant cet article

34 868 décisions liées

Décisions mentionnant Article 369 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 1 - Chambre 1

6162678012fe6a3e85a6c7ad

16 avril 2013

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100576

28 mai 2015

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210512

30 septembre 2021

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Doctrine & commentaires

14 articles

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L'appel- nullité

1 janvier 1988

Huet Véronique. L'appel- nullité. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-3. pp. 349-369.

Isidore

Index analytique

1 janvier 1972

Baratte François, Gaborit Jean-René. Index analytique. In: Bulletin de la Société Nationale des Antiquaires de France, 1970, 1972. pp. 369-377.

Isidore

Urbanisme - Plans d'occupation des sols

1 janvier 1996

Monediaire Gérard, Prieur Michel, Drobenko Bernard. Urbanisme - Plans d'occupation des sols. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1996. pp. 345-369.

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