LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 63
Décisions mentionnant Article 361 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
4 000 ans de responsabilité pénale médicale
Demont Ludovic. 4 000 ans de responsabilité pénale médicale. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-3. pp. 361-376.
Assurance vie et handicapés [Deuxième partie]
Lecuyer Hélène, Boucheron Thomas. Assurance vie et handicapés [Deuxième partie]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2001-3. pp. 361-396.
Pologne
Granat Miroslaw. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 361-378.
Collégiale JAF
6887eca4e11322f258e227f0
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil