LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 55
Décisions mentionnant Article 353 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Protection des sites et des monuments
Negri Vincent. Protection des sites et des monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2006. pp. 353-373.
Chronique des professions juridiques et judiciaires
du Rusquec Emmanuel. Chronique des professions juridiques et judiciaires. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-3. pp. 339-353.
Réseaux câblés et service public
Feldman Ludovic. Réseaux câblés et service public. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 9, 1989. pp. 353-366.
civ1
6137249ccd58014677416ec3
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil