Article 344

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 26

Code civil

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

Peuvent être adoptés : 1° Les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ; 2° Les pupilles de l'Etat pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l'Etat a consenti à l'adoption ; 3° Les enfants judiciairement déclarés délaissés dans les conditions prévues aux articles 381-1 et 381-2 ; 4° Les majeurs, en la forme simple et en la forme plénière dans les cas prévus à l'article 345.

Historique des versions9 versions

MODIFIEDepuis le 30 juillet 1939→ 3 octobre 1941

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MODIFIEDepuis le 3 octobre 1941→ 18 avril 1957

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MODIFIEDepuis le 18 avril 1957→ 25 décembre 1958

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MODIFIEDepuis le 25 décembre 1958→ 22 décembre 1960

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Décisions citant cet article

37 848 décisions liées

Décisions mentionnant Article 344 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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6253cbb9bd3db21cbdd8e17d

16 avril 2010

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c1

9 mai 2012

Chambre du conseil

6a0e1d33cdc6046d475bd7d9

19 mai 2026

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