LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20
Décisions mentionnant Article 343 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bois et forêt
Romagoux Florent. Bois et forêt. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2011. pp. 331-343.
Protection des sites et des monuments
Billet Philippe, Untermaier Jean. Protection des sites et des monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 339-343.
La révision des jugements de prises après la seconde guerre mondiale
Goy Raymond. La révision des jugements de prises après la seconde guerre mondiale. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 343-368.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100212
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil