Article R753-3 · Code pénitentiaire — CodexAI
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R753-3
Article R753-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 72
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 6 octobre 2022
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Texte de l'article
Pour les seules nécessités résultant de l'application des dispositions de l'article R. 227-4, les dispositions de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Articles cités dans le texte
Article R311-2
Article R227-4
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