Article D6124-249 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-249
Article D6124-249
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
La présence d'un psychiatre est assurée sur site ou en astreinte dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité des soins.
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