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Livre V : Organismes professionnels agricoles
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Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
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Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
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Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
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D551-57
Article D551-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 30 septembre 2022
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Texte de l'article
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'une valeur annuelle de production commercialisée au moins égale à 500 000 euros et d'au moins 100 producteurs.
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