Article R6123-200 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-200
Article R6123-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 96
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Pour être autorisé pour la mention “ soins sans consentement ” et prendre en charge des adultes en soins sans consentement, le titulaire doit être autorisé pour la mention “ psychiatrie de l'adulte ”.
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