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Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Sixième partie : Etablissements et services de santé›Livre Ier : Etablissements de santé›Titre II : Equipement sanitaire›Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds›Section 18 : Psychiatrie›Sous-section 1 : Psychiatrie de l'adulte›R6123-191

Article R6123-191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 1 juin 2023
Légifrance
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Texte de l'article

A titre exceptionnel, en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire de l'autorisation peut accueillir des patients mineurs âgés de 16 ans et plus, en organisant si nécessaire le relais dès que possible vers une prise en charge dans un service de “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” ou dans une unité mentionnée à l'article R. 6123-190.

Articles cités dans le texte

Article R6123-190
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