Article R6123-178 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-178
Article R6123-178
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 93
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation organise l'accès aux soins non programmés dans un délai adapté à l'état clinique du patient. Cet accès peut être organisé par convention avec un ou plusieurs autres titulaires d'autorisations.
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