Article R6123-177 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-177
Article R6123-177
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 93
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation exerce son activité en cohérence avec le projet territorial de santé mentale, notamment avec les dispositions du III de l'article L. 3221-2.
Articles cités dans le texte
Article L3221-2
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