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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités›Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique›Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique›Chapitre III : Dialogue social de secteur›Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants›Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives›D7343-88

Article D7343-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 21

Code du travail
En vigueurDepuis le 24 septembre 2022
Légifrance
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Texte de l'article

Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants.

Articles cités dans le texte

Article L7343-24
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