Article D6124-243 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-243
Article D6124-243
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
La réalisation de tout acte médical complexe doit être conforme aux recommandations de bonnes pratiques ou faire l'objet d'une décision collégiale.
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