Article R6123-164 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-164
Article R6123-164
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. 6123-161 ainsi que celles du 2° de l'article R. 6123-162 ne sont pas applicables aux équipements matériels lourds mentionnés à l'article L. 6122-14-1.
Articles cités dans le texte
Article R6123-161
Article R6123-162
Article L6122-14
Précédent
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Suivant
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