Article D6124-238 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-238
Article D6124-238
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire s'assure de la continuité et la sécurité des soins prévues à l'article L. 1110-1, et les formalise dans les protocoles mentionnés à l'article D. 6124-237.
Articles cités dans le texte
Article L1110-1
Article D6124-237
Précédent
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