Article R6123-163 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-163
Article R6123-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation dispose d'une procédure d'urgence formalisée, permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
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