Article D624-1-2 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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Chapitre IV : Autres dispositions
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D624-1-2
Article D624-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 04
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 10 septembre 2022
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Texte de l'article
Les officiers mariniers mentionnés à l'article L. 624-1-2 qui ne sont pas assermentés pour l'exercice d'une autre mission de police judiciaire prêtent, devant le tribunal de première instance de Papeete, le serment suivant :
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