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Codes de loi›Code de la santé publique›Article R2143-15

Article R2143-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 35

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 1 septembre 2022
Légifrance

Texte de l'article

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Décisions citant cet article

145 décisions liées

Décisions mentionnant Article R2143-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

4 décembre 2025
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340c44530076bb767db97a

9 février 2017
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4fcdc6046d47f265d9

8 avril 2026
CA

Projets de loi liés

15 615 dossiers
Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025
Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

4 articles
Isidore

Antoine Leca (dir.). -Le secret médical, Les cahiers de droit de la santé du Sud-Est, n° 15, 2012

1 janvier 2013

Mémeteau Gérard. Antoine Leca (dir.). -Le secret médical, Les cahiers de droit de la santé du Sud-Est, n° 15, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°2,2013. pp. 526-527.

Isidore

Colloque de l'Association Internationale de la Fonction Publique - «Avantages et inconvénients des systèmes de la carrière et de l'emploi en matière de recrutement et de formation dans la Fonction Publique contemporaine» - Avignon - 15-18 juillet 1982

1 janvier 1983

Delteil Denis. Colloque de l'Association Internationale de la Fonction Publique - «Avantages et inconvénients des systèmes de la carrière et de l'emploi en matière de recrutement et de formation dans la Fonction Publique contemporaine» - Avignon - 15-18 juillet 1982. In: Politiques et management public, vol. 1, n° 1, 1983. pp. 251-253.

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e4

14 septembre 2016
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934db

14 septembre 2016
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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977
Sénat

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980
Sénat

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989
HAL

Loi Sapin II et droit de la commande publique : un pas (déjà) en arrière), un bond (bientôt) en avant ?, Dr. adm., 2017, Focus, alerte 15.

Christophe Roux1 février 2017
Isidore

J.-L. Baudouin, Yvon Renaud, Code civil annoté, vol. 4, C.c.d. art. 400 à 459, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 321 pages, ISBN 2-89127-159-9 Jacques Bellemare, Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale 1989, Montréal, Les Éditions Thémis, 1989, 690 pages, ISBN 2-920376-26-8 Emmanuel Didier, Langues et langages du droit, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 477 pages, ISBN 2-89127-156-4 Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit Pénal, vols. 10, 11, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1989, vol. 10, 296 pages, ISBN 2-89073-657-1, vol. 11, 259 pages, ISBN 2-89073-658-X J.Y. Fortin, B. Boucher, Aide-mémoire 307-Insolvabilité commerciale et personnelle, lre édition, Montréal, Centre de documentation Juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1 André Lucas, Code Civil 1990, Paris, Éditions Litec, 1990, 1628 pages, ISBN 2-711-1050-8 Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Paris, Éditions Litec, 1990, 436 pages, ISBN 2-7111-0957-7 Jean-Pierre Sénecal, Le partage du patrimoine familial et les autres réformes du projet de loi 146, Manuel du praticien, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 223 pages, ISBN 2-89127-140-8

1 janvier 1990