La commission des droits des salariés est composée du directeur général de Voies navigables de France, ou de son représentant, qui la préside et des représentants du personnel. Seuls les représentants du personnel sont appelés à prendre part aux votes.
Décisions citant cet article
53 décisions liées
Décisions mentionnant Article R4312-42 — à vérifier avec chaque décision.