Article R501-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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R501-1
Article R501-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2022
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Texte de l'article
Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels institué à l'article L. 501-5 est un service à compétence nationale placé auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Articles cités dans le texte
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