Article R123-84-1 · Code de commerce — CodexAI
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Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
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Paragraphe 2 : Des inscriptions sur déclaration
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Sous-paragraphe 1 : De la présentation des déclarations.
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R123-84-1
Article R123-84-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 44
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 21 juillet 2022
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Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés au déclarant lorsqu'il existe un doute sur l'authenticité de la pièce produite ou lorsque sa valeur probante est insuffisante.
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