Article D421-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 3 juillet 2022

Texte de l'article

Le secrétariat du comité d'experts est assuré conjointement par l'Office français de la biodiversité et le Muséum national d'histoire naturelle.

1 537 décisions liées

Décisions mentionnant Article D421-54 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402166_20240403

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300320_20230313

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301239_20230227