Texte de l'article
ANNEXE
Instance Autorité de rattachement Périmètre % % Nombre de sièges de représentants du personnel Mode de désignation
Titulaires Suppléants
Commission consultative paritaire de l'École nationale supérieure des mines de Paris compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche recrutés sur les dispositions du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
Directeur général Mines Paris 74,70% 25,30% 5 5 Election directe, scrutin de liste